Les élus du conseil communautaire de Bièvre Isère se sont réunis en séance lundi 8 juin, au siège de la communauté de communes, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. L’ordre du jour comportait 54 points.
Désignations des représentants de Bièvre Isère dans les organismes partenaires
Comme lors du conseil communautaire du 27 avril, et à la suite du renouvellement du conseil communautaire, une partie de la séance était consacrée à la désignation des représentants de Bièvre Isère au sein de plusieurs organismes partenaires. La participation de la communauté de communes à ces instances permet de poursuivre les actions et les engagements pris en faveur du territoire et de ses habitants. Elles concernent les domaines des solidarités, de l’habitat, de la prospective financière, de la culture ou encore de la transition écologique et des mobilités.
Évaluation des politiques publiques et prospective financière
- Création de la commission intercommunale des impôts directs, laquelle émet des avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux. 1 représentant.
- Agence France locale, banque détenue par les collectivités locales pour financer l’investissement public. 1 représentant.
Stratégie patrimoniale
- Commission intercommunale pour l’accessibilité, dont le rôle est de dresser un constat de l’accessibilité du bâti, de la voirie et des espaces publics pour les personnes handicapées.
5 représentants.
Culture
- Arts en Isère Dauphiné Alpes, établissement public de coopération culturelle organisateur de nombreux événements majeurs, dont le Festival Berlioz. 1 représentant.
Solidarités et santé
- Désignation des représentants au sein des conseils de sept établissements scolaires : les collèges Jongkind (La Côte Saint-André), Marcel Mariotte (Saint-Siméon de Bressieux), Rose Valland (Saint-Étienne de Saint-Geoirs), Jacques Brel (Beaurepaire), Fernand Bouvier (Saint-Jean de Bournay), Simone Veil (Champier), ainsi que le lycée polyvalent Hector Berlioz (La Côte Saint-André). 7 représentants.
- Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées de l’Isère, qui coordonne les actions de l’État, des collectivités et des partenaires pour garantir l’accès et le maintien en logement des personnes en situation de précarité. 1 représentant.
- Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne, dont le rôle de coordination est centré autour du repérage, du traitement et de la prévention des situations d’habitat indigne, ainsi que de la protection et de la sécurité des occupants. 1 représentant.
Habitat, prospective et planification territoriale
- Observatoire foncier partenarial de l’Isère, instance qui collecte, analyse et partage les données foncières afin d’accompagner les collectivités à établir une stratégie d’aménagement du territoire et de préservation des espaces naturels et agricoles. 1 représentant.
- Site patrimonial remarquable de La Côte Saint-André, dont la commission émet des avis, suit la mise en œuvre et demande la révision, si besoin, des documents de protection et de valorisation du patrimoine et de l’architecture. 2 représentants
Transitions et mobilités
- Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, l’opérateur public expert en ingénierie de l’aménagement du territoire et de la transition écologique. 1 représentant.
- Plan local de conservation, dont le rôle est de concilier la protection des espèces animales en danger et l’aménagement du territoire. 1 représentant.
- Association « Sylv’ACCTES, des forêts pour demain », qui œuvre, en finançant et en accompagnant des actions, pour le développement d’une gestion durable de la forêt. 1 représentant, au titre de collectivité pilote des chartes forestières Bas-Dauphiné Bonnevaux et Chambaran.
- Association « AMORCE », réseau d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets, d’économie circulaire, et de gestion durable de l’eau. 1 représentant.
- Référent ambroisie intercommunal, afin de lutter contre la propagation de la plante et coordonner les actions et la prévention. 1 élu référent.
- Contrat environnemental de la Bourbre, dans le cadre de la convention établie autour de la préservation et de la restauration des trames écologiques et de la ressource en eau à l’échelle d’un périmètre élargi du bassin versant de la Bourbre. 3 représentants.
- Association « Le Tacot Bièvre Valloire Mobilité », qui mène des actions de soutien à la mobilité pour les publics en difficulté. 1 représentant.
Réhabilitation d’un réseau d’eaux usées et de mise en séparatif à La Côte Saint-André
Compétente en matière d’assainissement collectif, Bièvre Isère porte un projet de réhabilitation d’un réseau d’eaux usées et de mise en séparatif à La Côte Saint-André. Ce réseau concerne les avenues Aristide Briand et Jongkind, ainsi que la rue Saint-Paul.
L’objectif est de séparer les eaux usées des eaux pluviales, afin d’éviter que les « eaux claires » ne se retrouvent dans le réseau d’assainissement collectif et viennent surcharger la station d’épuration, dont le rôle est de traiter les eaux avant de les restituer de manière saine dans le milieu naturel.
Ce chantier de mise aux normes prévoit le remplacement de 550 mètres linéaires de canalisations vétustes et la création du réseau séparatif. Les travaux, évalués à 530 000 euros HT, sont attribués au groupement Gachet TP / SADE. Parallèlement, la communauté de communes a sollicité une aide financière auprès du Département de l’Isère pour soutenir cette réalisation.
Ce projet implique la mise en séparatif des habitations concernées par les travaux, soit 19 branchements. Le coût global de cette opération s’élève à 86 500 euros. Le financement est réparti en trois tiers (28 830 euros) entre Bièvre Isère, la commune de La Côte Saint-André et les propriétaires.
Par ailleurs, la communauté de communes, compétente en matière d’eau potable, a sollicité le soutien financier du Département de l’Isère et de l’Agence de l’Eau pour le remplacement de 350 mètres linéaires de canalisations à Saint-Michel de Saint-Geoirs. L’opération, estimée à environ 76 000 euros, permettra de sécuriser l’alimentation en eau pour les abonnés.
Attributions d’aides financières pour la réhabilitation de logements locatifs
L’intercommunalité s’est engagée dans une démarche d’amélioration du confort et de réduction des consommations d’énergie des habitations, mais aussi dans une volonté de faciliter l’accès au logement sur son territoire. Dans ce cadre, elle attribue, sous conditions, des aides financières aux bailleurs sociaux, aux propriétaires bailleurs et aux communes qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
La communauté de communes a été sollicitée par le bailleur social Société Dauphinoise pour l’Habitat pour deux projets de réhabilitation : vingt logements de la résidence Le Pré Neuf, à Saint-Siméon de Bressieux, et six logements de la résidence Le Mandrin, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. Les deux projets, estimés au total à près de 2 millions d’euros, comprennent des travaux de chauffage, de VMC, de toiture, d’isolation, de remplacement des menuiseries, de façade ou encore d’électricité. Ils permettront aux locataires de voir leur habitation atteindre l’étiquette énergétique D.
Bièvre Isère accorde un total d’aide à hauteur de 38 000 euros pour la réalisation de ces deux projets.
