Les principales délibérations votées en conseil communautaire
Les principales délibérations votées en conseil communautaire
Les élus de Bièvre Isère se sont réunis en conseil communautaire lundi 2 novembre, au siège de la communauté de communes, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. Parmi les 24 points inscrits à l’ordre du jour figuraient notamment le pacte de gouvernance, la nouvelle organisation de l’office de tourisme, la poursuite du projet de raccordement du réseau d’assainissement à Vienne Sud, l’amélioration de l’offre de soin et de logements, ainsi que la réhabilitation d’Aqualib’.
Pacte de gouvernance : renforcer la coopération entre communes et intercommunalité
Bièvre Isère souhaite formaliser les principes de coopération entre l’intercommunalité et ses 50 communes membres. Le conseil communautaire a ainsi débattu de l’élaboration d’un pacte de gouvernance, fixé les contours du projet et décidé de le soumettre à l’avis des conseils municipaux.
Ce pacte vise à préciser les rôles respectifs des communes et Bièvre Isère, tout en favorisant le dialogue et le travail collectif dans le respect des spécificités de chaque commune. Il permettra de mieux organiser les échanges et d’associer les communes aux réflexions et aux projets intercommunaux.
Les conseils municipaux sont désormais invités à se prononcer sur le projet avant son adoption définitive par le conseil communautaire.
Office de tourisme Terres de Berlioz : une nouvelle organisation à partir de 2027
Bièvre Isère fait évoluer le mode de gestion de son office de tourisme Terres de Berlioz. À compter du 1er janvier 2027, l’activité sera reprise directement par la communauté de communes, sous la forme d’une régie dotée d’une autonomie financière.
Cette organisation va permettre de porter une politique touristique avec une ambition plus forte : faire du tourisme un véritable moteur d’attractivité pour notre territoire, au service de ceux qui y vivent, des professionnels du tourisme qui le font vivre et de ceux qui viendront le découvrir demain.
Cette évolution s’accompagne de la dissolution, en parallèle, de la société publique locale (structure juridique actuelle de l’Office de Tourisme) au 31 décembre 2026.
Assainissement : un prêt de 11 millions d’euros pour le raccordement à Vienne Sud
Le chantier de raccordement du réseau d’assainissement du nord du territoire à la station d’épuration de Vienne Sud, gérée par Vienne Condrieu Agglomération, a démarré en 2025.
Dans la continuité de ce projet, les élus ont approuvé un emprunt de 11 millions d’euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer des travaux concernant sept communes de Bièvre Isère : Beauvoir de Marc, Châtonnay, Meyrieu les Étangs, Royas, Savas-Mépin, Saint-Jean de Bournay et Sainte-Anne sur Gervonde, ainsi que la commune de Charantonnay, située sur le territoire de Coll’in Communauté.
L’objectif final est de mettre en conformité l’assainissement et améliorer la qualité des rejets dans le milieu naturel.
D’un montant global de 27,4 millions d’euros, l’opération prévoit la pose ou la réhabilitation de 32 kilomètres de canalisations, la création de sept postes de refoulement et de nouveaux ouvrages de stockage. Bièvre Isère en assure la majeure partie du financement, à hauteur de 22 millions d’euros. Les travaux, engagés en 2025 et se poursuivant jusqu’en 2028, ont déjà permis de lever les trames d’inconstructibilité qui touchaient plusieurs communes. Ils permettront donc de raccorder les effluents à la station d’épuration de Vienne Sud. Ce projet s’inscrit dans une volonté partagée de préserver durablement la ressource en eau.
Aqualib’ : des abonnements adaptés avant le chantier de rénovation
Bièvre Isère prépare la réhabilitation et la modernisation du centre aquatique et de remise en forme Aqualib’, situé à La Côte Saint-André. Le projet permettra d’améliorer l’accueil des usagers et les performances énergétiques de l’équipement.
La phase de diagnostic est en cours. Les travaux nécessiteront une fermeture temporaire, envisagée à ce stade en septembre 2027.
Dans cette perspective, les élus ont examiné une adaptation temporaire des abonnements « Fitness » et « Fitness + Détente ». Des formules d’une durée de deux à onze mois seront proposées, avec un tarif mensuel, pour permettre aux usagers de poursuivre leurs activités jusqu’à la fermeture de l’équipement. Des tarifs spécifiques sont également prévus pour les comités d’entreprise.
Santé : faire évoluer la Maison des Internes et développer l’hébergement des professionnels de santé
La santé est un véritable enjeu pour le territoire de Bièvre Isère et la communauté de communes apporte des réponses concrètes.
Pour faciliter l’installation de nouveaux professionnels de santé, Bièvre Isère fait évoluer le fonctionnement de la Maison des Internes, située à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. Jusqu’ici réservée aux étudiants en médecine générale, elle deviendra une Maison des Professionnels de Santé, ouverte également aux professionnels médicaux et aux orthophonistes, dont les besoins sont particulièrement identifiés sur le territoire. Une réflexion est menée par Bièvre Isère sur l’ouverture d’autres maisons des internes.
Pour cela, les élus ont validé le principe de créer deux nouveaux sites d’hébergement, en lien avec les communes, et d’ouvrir le service de location de vélos à assistance électrique de Bièvre Isère aux professionnels de santé, afin de faciliter leurs déplacements sur le territoire.
Habitat : 40 000 euros pour la rénovation de 20 logements
Pour renforcer l’attractivité du territoire, améliorer la qualité de vie des habitants, lutter contre le mal logement et préserver l’environnement par la réduction des consommations d’énergie, Bièvre Isère aide financièrement les propriétaires, les communes et les bailleurs à engager des travaux de rénovation des habitations.
À La Frette, le bailleur social Alpes Isère Habitat prévoit la rénovation de 10 logements du groupe « L’Orée du Bois ». Les travaux comprennent notamment l’isolation thermique par l’extérieur, le remplacement des VMC et des équipements de plomberie ainsi que la mise en sécurité électrique. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 257 000 euros. Bièvre Isère contribuera à hauteur de
20 000 euros.
À Saint-Agnin sur Bion, 12 logements du groupe « Les Hauts de Saint-Laurent » feront également l’objet d’une réhabilitation de la part d’Alpes Isère Habitat. Le programme prévoit notamment le remplacement des radiateurs et des menuiseries, l’isolation des planchers bas, la révision des toitures et la mise en sécurité électrique. Le coût prévisionnel atteint 371 000 euros. Une aide de 20 000 euros sera attribuée à cette opération.
Ces deux projets doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques des logements, avec un objectif d’étiquette D pour l’ensemble des logements concernés.