Conseil communautaire : vote du budget primitif 2026

Les élus de Bièvre Isère se sont réunis en conseil communautaire, lundi 26 janvier, au siège de l’intercommunalité, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. La séance, dont l’ordre du jour comportait 25 délibérations, était principalement consacrée au vote du budget primitif 2026, dernier budget de la mandature 2020–2026.

Comme présenté lors du Débat d’orientation budgétaire en décembre dernier, le budget 2026 de Bièvre Isère s’inscrit dans un contexte particulièrement incertain. L’instabilité des échanges internationaux et l’atonie économique mondiale pèsent durablement sur les équilibres financiers publics.

À l’échelle nationale, la dégradation des finances publiques de l’État et la procédure de redressement du déficit public impliquent une mise à contribution accrue des collectivités locales, dans un cadre législatif encore instable.

Responsabilité nationale, sans renoncer aux services publics locaux

Dans ce contexte, Bièvre Isère assume pleinement sa responsabilité et se tient prête à contribuer à l’effort national de redressement si celui-ci lui est imposé. Pour autant, la Communauté de communes fait le choix politique clair de ne pas renoncer aux priorités de service public, ni de faire peser mécaniquement cette contrainte financière sur les habitants du territoire.

Le budget primitif 2026 a été construit sur la base de données prudentes et fiabilisées, tout en tenant compte des nombreuses incertitudes à venir. Il pourra être réajusté après les échéances électorales de mars 2026, à la lumière des mesures définitives de la loi de finances et des résultats 2025.

Deux priorités politiques fortes

L’élaboration de ce budget repose sur deux priorités structurantes :

• Préserver la solidité financière de l’intercommunalité, afin d’anticiper les évolutions futures et de faire face aux crises potentielles,
• Garantir la poursuite des politiques publiques engagées, en maintenant des marges de manœuvre pour le prochain mandat.

Fiscalité : stabilité et protection du pouvoir d’achat

Dans cette logique, Bièvre Isère applique une évolution modérée de +1 % aux taux des « impôts ménages » (hors cotisation foncière des entreprises). Ce choix vise à préserver l’équilibre financier de l’intercommunalité sans pression fiscale excessive pour les habitants.

Conformément à l’engagement pris en 2025, le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste fixé à 14,46 %, après la baisse décidée l’an dernier.

Cette modération fiscale a été rendue possible par l’implication des habitants dans la réduction des déchets et l’amélioration du tri sélectif, en lien avec le déploiement des Points d’apport volontaire.

Un budget global de 83,5 M€

Le budget global de Bièvre Isère, budgets annexes compris, s’établit à 83,5 millions d’euros :

• 58,3 M€ en dépenses de fonctionnement,
• 25,2 M€ en dépenses d’investissement.

Fonctionnement : sobriété et maintien du service public

Les dépenses de fonctionnement du budget principal s’élèvent à 34,4 M€. Elles traduisent une maîtrise rigoureuse des charges, sans remise en cause des missions de service public.

Les charges à caractère général diminuent, sous l’effet de la stratégie de sobriété engagée (déploiement des Points d’apport volontaire pour les OM, mutualisation de services…).

Les dépenses d’énergie (gaz et électricité) sont stabilisées, tandis que les coûts du carburant et des assurances augmentent.

Les charges de personnel progressent sous l’effet de plusieurs facteurs exogènes : augmentation des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales), hausse des coûts de l’assurance, impact du glissement vieillesse technicité (GVT), mise en place du dispositif de tickets restaurants pour les agents de la collectivité.

Malgré ces contraintes, cette hausse reste contenue grâce à une réorganisation des services plus efficiente (mutualisation, optimisation des effectifs …).

Investissement : finaliser les projets sans grever l’avenir

Les dépenses d’investissement du budget principal atteignent 7,5 M€.

Elles traduisent une volonté claire de finaliser les projets du mandat, sans créer de charges nouvelles pour le prochain exécutif, tout en renforçant concrètement les services rendus aux habitants, la solidarité territoriale et la transition environnementale.

Ces investissements sont directement orientés vers l’amélioration du cadre de vie, la protection de l’environnement et le développement de services publics de proximité, en particulier à destination des familles et des jeunes.

Parmi les principaux projets financés :

• La fin du déploiement des Points d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et recyclables sur l’ensemble du territoire (1 M€),
• L’accompagnement des actions du Plan local de l’habitat (404 000 €), comprenant des aides à la rénovation énergétique et à l’amélioration de l’habitat,
• Le développement des mobilités douces avec le service intercommunal de location de vélos à assistance électrique (93 000 €),
• Les travaux de toiture, les mises en conformité techniques et l’étude de restructuration du centre aquatique Aqualib’ à La Côte-Saint-André (415 000 €),
• La poursuite du plan pluriannuel d’investissement des médiathèques intercommunales (111 000 €),
• La poursuite du plan pluriannuel d’investissement des crèches intercommunales, (184 000 €).

Budgets Eau et Assainissement : préserver la ressource et investir pour l’avenir

Le budget annexe de l’Eau prévoit 4,2 M€ d’investissements, dont 1,5 M€ pour les travaux inscrits au schéma directeur de l’eau : renouvellement et dévoiement de réseaux, sécurisation des captages, suppression des branchements en plomb, équipements de télégestion.

Le budget Assainissement affiche 12,8 M€ d’investissements. Près de 7 M€ sont consacrés au raccordement de plusieurs communes du nord du territoire au réseau de Vienne sud géré Vienne Condrieu Agglomération. Pour rappel, ce projet structurant représente 22 M€ d’investissement total pour Bièvre Isère jusqu’en 2028.

Un dernier budget de mandature, transmis dans de bonnes conditions

Le budget primitif 2026 constitue le dernier budget de la mandature 2020–2026. Il garantit la continuité de l’action publique, la solidité financière de l’intercommunalité et une situation saine et sécurisée pour les futurs élus communautaires qui entreront en fonction au printemps 2026.