Les principales délibérations votées lors du conseil communautaire du 15 décembre

Lundi 15 décembre, les élus de Bièvre Isère se sont réunis en conseil communautaire, au siège de la communauté de communes, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. Cette séance comportait 47 points à l’ordre du jour, dont le Débat d’orientation budgétaire (DOB), première étape du cycle budgétaire 2026.

Débat d’orientation budgétaire : un cadre clair pour le dernier budget de la mandature

En amont du vote du budget primitif 2026, prévu lors du conseil communautaire du 26 janvier, les élus de Bièvre Isère ont procédé au Débat d’orientation budgétaire. Cet exercice démocratique permet de fixer un cap financier et politique partagé, dans un contexte particulièrement contraint pour les collectivités locales.

La santé financière de la communauté de communes s’inscrit dans un environnement international et national instable. À l’échelle nationale, la dégradation des finances publiques, l’instabilité politique et les efforts budgétaires imposés aux collectivités locales pèsent fortement sur les marges de manœuvre des intercommunalités.

Ces phénomènes ont généré, depuis 2022, une hausse significative des charges exogènes : dépenses énergétiques, frais d’assurance, évolution des taux d’emprunt, sans oublier l’augmentation très forte de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la hausse de la CNRACL et des cotisations de retraite, décidées par l’État, qui impacte directement la gestion des déchets.

Un budget de transition responsable et maîtrisé

Face à ce contexte, et dans la perspective des échéances électorales de mars prochain, l’exécutif propose un dernier budget de transition pour la mandature 2022–2026, qui reposera sur des indicateurs financiers favorables : maîtrise des tarifs pour les usagers, évolution contenue des dépenses de fonctionnement, progression modérée des recettes, amélioration de l’autofinancement et maintien de ratios financiers satisfaisants.

Il est le résultat d’une gestion rigoureuse et prudente engagée dès 2022. Celle-ci a abouti à préserver une situation financière saine et sécurisée pour les futurs élus communautaires qui entreront en fonction à partir d’avril 2026.

Des actions concrètes maintenues au service du territoire

Cette stratégie budgétaire permet notamment à Bièvre Isère de :

• poursuivre et finaliser le déploiement des Points d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et recyclables,
• continuer les travaux de raccordement de plusieurs communes au réseau d’assainissement de Vienne Condrieu Agglomération,
• mettre en œuvre le Contrat local de santé et le Conseil local de santé mentale,
• reconduire les dispositifs d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise, poursuite des travaux d’aménagement des zones d’activités économiques
• renforcer les aides à l’amélioration énergétique des logements,
• maintenir, sans évolution de tarif, les services à la population, tels que l’organisation des festivals, l’accès à Aqualib’ ou l’inscription au réseau de lecture publique.

L’équilibre budgétaire de l’intercommunalité repose également sur une recherche systématique de financements auprès des partenaires institutionnels, la mutualisation de certains services et une adaptation mesurée de la fiscalité.

Préparer l’avenir : études et projets structurants

En matière d’investissement, Bièvre Isère prévoit le lancement de plusieurs études stratégiques, notamment en vue de :

• la rénovation et la modernisation du centre aquatique Aqualib’,
• l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la salle omnisports de Saint-Jean de Bournay,
• la poursuite du plan d’action « Trajectoire 2030 : un territoire en transition, une intercommunalité exemplaire », incluant le projet de regroupement des services administratifs en un lieu unique, afin d’améliorer l’efficacité du service public et les conditions de travail des agents.

Présentation des rapports « égalité femmes-hommes » et « développement durable »

Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Les postes de direction, de chef de service et de chef de direction d’équipement sont eux aussi majoritairement occupés par des femmes (62 % et 66 %).

Sur le volet de la rémunération, hors catégorie A, les femmes en catégorie B et C sont globalement moins bien rémunérées que les hommes. Ceci s’explique par les statuts spécifiques de la filière technique (primes d’astreintes notamment) et la nature des postes essentiellement occupés par des hommes (services techniques, Eau et Assainissement ou des Gestion et valorisation des déchets). Concernant l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale et personnelle, on note que le recours au temps partiel évolue depuis 2021.

Enfin, 197 agents ont bénéficié d’au moins une formation cette année.

Rapport développement durable

À leur échelle, les intercommunalités participent à l’effort de la France pour atteindre 17 objectifs de développement durable à l’horizon 2030 en mettant en place différentes actions. C’est aussi le cas pour Bièvre Isère qui à l’échelle de son territoire a regroupé ses actions en quatre grands thèmes :

• protéger l’environnement : déploiement des nouveaux Points d’apport volontaire, travaux d’amélioration des équipements, renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement (dont le projet de raccordement de plusieurs communes au réseau d’assainissement de Vienne Condrieu Agglomération), développement des mobilités alternatives,lutte contre le frelon asiatique…
• mise en œuvre de la transition énergétique : aides financières accordées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des logements, organisation du Salon de la rénovation, travaux d’amélioration de l’étanchéité de la toiture amovible d’Aqualib’…
• amélioration du cadre de vie : intégration de critères environnementaux dans la reconstruction de la crèche DoRéMi, étude globale de la gestion des inondations sur le bassin versant des 4 vallées, animations scolaires dans le cadre des Chartes forestières…
• favoriser l’attractivité du territoire par la promotion de modes de consommation et de production durables : gestion du dispositif de chèques cadeaux BI Happy Shopping, promotion des circuits courts et des producteurs locaux…

Attributions de subventions pour la réhabilitation et la construction de logements

Pour renforcer son attractivité et améliorer le cadre de vie des habitants, Bièvre Isère agit pour faciliter l’accès à l’habitat sur son territoire et pour diminuer les consommations énergétiques des logements à travers des dispositifs d’aides financières pour les propriétaires bailleurs, les bailleurs sociaux et les communes :

• attribution de deux aides au bailleur social Alpes Isère Habitat pour la rénovation de trois logements à Sainte-Anne sur Gervonde et de cinq à Villeneuve de Marc. Ces chantiers, respectivement évalués à 208 000 euros et à 210 000 euros, permettront aux logements d’atteindre l’étiquette énergétique D.
• subvention de 5000 euros à la commune de Saint-Michel de Saint-Geoirs pour son projet de réhabilitation d’un logement communal. Les travaux, d’un montant de 37 000 euros, permettront un passage de la classe G à D.
• projet du bailleur social Habitat Dauphinois projette de construire 14 logements sociaux à La Frette, sur le site d’une ancienne usine dans le cadre d’une Opération d’Aménagement et de Programmation en centre-bourg. Coût prévisionnel des travaux de 2,4 millions d’euros, dont 145 000 euros pour la démolition de l’usine désaffectée. Bièvre Isère accorde une aide de 58 000 euros, soit 40 % du coût de la démolition.

Renouvellement de conventions de partenariat

Pour soutenir le dynamisme économique et pour aider les entreprises à se développer sur le territoire, Bièvre Isère a renouvelé six conventions de partenariat avec des acteurs du secteur pour l’année 2026 :

• la Chambre d’agriculture de l’Isère
• la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes
• la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère
• l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE)
• Initiative Bièvre Valloire (IBV)
• Réseau Entreprendre Isère (REI).