Le PLUi Saint-Jeannaise.
1. Les documents du PLUI en vigueur.
Le PLUi – secteur Région Saint-Jeannaise a été approuvé en 2019.
Il a fait l’objet de plusieurs évolutions en 2021, 2022, 2023 et 2025.
Retrouvez le dossier COMPLET du PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise :
Ou accédez directement aux différentes pièces du dossier :
Informations utiles
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la direction Habitat et aménagement du territoire.
2. Les procédures d’évolution du PLUI en cours.
Il n’y a pas de procédure de d’évolution du PLUi en cours actuellement.
Procédure terminée
Une procédure de modification de droit commun n°3 a été réalisée.
Elle a été approuvée le 29 septembre 2025.
Vous trouverez ci-dessous :
La délibération approuvant cette modification ainsi que les annexes 1 et 2 :
L’ensemble des pièces du dossier d’approbation :
- La note de présentation
- Le règlement graphique
- Le règlement écrit
- Les orientations d’aménagement et de programmation
Le projet de modification de droit commun n°3 a été soumis à enquête publique du 28 avril 2025 au 28 mai 2025. Un commissaire enquêteur a recueilli les avis du public.
3. Le Droit de Préemption Urbain (DPU).
Par délibération n° 299-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.
Retrouvez sur cette page, l’ensemble des informations relatives à l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise :
4. Formulaire de contact.
ATTENTION ! Ne pas utiliser ce formulaire pour émettre une observation se reportant à une phase d’enquête publique. Merci d’utiliser le site dédié à l’enquête en cours.