Conseil communautaire : les principales délibérations votées le 17 novembre

Lundi 17 novembre, les élus de Bièvre Isère se sont réunis en conseil communautaire, au siège de l’intercommunalité, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. Ils ont examiné les 15 points inscrits à l’ordre du jour.

Approbation de la procédure de Modification nº4 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur Bièvre Isère

Bièvre Isère souhaite ouvrir à l’urbanisation deux secteurs classés actuellement « zone à urbaniser stricte » (2AU).

La première zone concerne la zone d’activités économiques (ZAE) Porte de Chambaran, à Viriville. Le but est de permettre à des entreprises de s’installer et de se développer facilement sur le territoire de la communauté de communes.

La seconde zone se trouve à Saint-Michel de Saint-Geoirs. L’urbanisation permettrait à la commune de réaliser ses objectifs de production de logements fixés dans le Programme Local de l’Habitat, et de répondre à ses objectifs de développement résidentiel.

Ces changements à apporter ont impliqué la mise en place d’une procédure de modification dite de droit commun avec une enquête publique qui s’est déroulée du 14 mai au 16 juin 2025.

À l’issue de celle-ci, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, assorti de deux réserves et de trois recommandations.

Préalablement, le projet de modification du PLUi avait fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une concertation des personnes publiques associées. Des avis favorables ont été rendus par le SCoT de la Région Grenobloise, le Département de l’Isère et la Chambre d’Agriculture. La Préfète de l’Isère a rendu un avis favorable avec deux réserves. Les communes de Viriville et de Saint-Michel de Saint-Geoirs n’ont, quant à elles, pas formulé d’avis.

L’intercommunalité a apporté les évolutions nécessaires pour lever les réserves et tenir compte des différentes recommandations.

Aménagement de protection contre les crues à Saint-Siméon de Bressieux

Le Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) a engagé la réalisation d’un projet contre les crues de la Baïse et de la Rivière Vieille, à Saint-Siméon de Bressieux.

Cet aménagement nécessite au préalable la mise en compatibilité du PLUi. Ce type de projet doit aussi faire l’objet d’une concertation préalable, pour permettre à la population de prendre connaissance du projet.

Le SIRRA, maître d’ouvrage, s’est prononcé en faveur d’une réalisation de la concertation préalable unique. Compétente en matière d’élaboration et de mise en œuvre du PLUi, Bièvre Isère a approuvé la mise en place et les modalités de cette concertation préalable.

Prolongation du Programme Local de l’Habitat

Entré en vigueur en décembre 2019 pour une durée de six ans, le Programme Local de l’Habitat (PLH) arrive à son terme. Il a permis de définir les orientations de la politique de la communauté de communes en faveur du logement et de mettre en œuvre des dispositifs opérationnels et financiers autour de quatre grands axes :

• Le renforcement de l’accès et du maintien dans le logement pour tous les publics grâce à la production de logements locatifs sociaux
• L’adaptation et la rénovation du parc public et privé existant, afin d’améliorer le confort thermique des logements, de lutter contre le mal-logement et de faciliter le maintien à domicile des personnes en perte de mobilité
• La lutte contre la vacance du parc et le renforcement de l’attractivité des centres-bourgs
• L’accompagnement des opérations de renouvellement urbain

Concrètement, l’action de Bièvre Isère sur les six années passées s’est traduite par l’attribution de plus de 400 000 euros d’aides directes.

Cette enveloppe a permis de soutenir la construction de 31 logements sociaux, soit un quart de la production sur le territoire intercommunal, la rénovation de 84 logements locatifs sociaux, de 20 logements privés et de 9 logements communaux.

Dans le contexte de forte tension sur le territoire, Bièvre Isère souhaite poursuivre sa politique de soutien et sollicite la Préfète de l’Isère pour prolonger le PLH d’au moins deux ans. Cette période donnera à la communauté de communes la possibilité d’entamer une réflexion quant à l’élaboration d’un nouveau PLH, voire d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H).