Conseil communautaire : les principales délibérations votées le 12 mai
Lundi 12 mai, les élus de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en conseil communautaire pour examiner les 18 points inscrits à l’ordre du jour. La séance se déroulait au siège de la communauté de communes, à Saint-Etienne de Saint-Geoirs.
Signature du Contrat local de santé
La réduction des inégalités et l’amélioration de l’accès aux soins sont des enjeux fondamentaux pour les habitants du territoire de Bièvre Isère. C’est pourquoi la communauté de communes souhaite s’engager au côté de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de l’ensemble des partenaires du territoire, dans le déploiement d’un Contrat Local de Santé (CLS) ainsi que d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) afin de mieux répondre à ces enjeux, en articulant les différentes composantes du système de santé régional.
Suite au lancement d’un diagnostic en 2022 et la phase de concertation avec les acteurs locaux en 2023-2024, le plan d’actions du CLS a été identifié.
Le Contrat Local de Santé est signé pour la période 2024-2028 avec l’Agence Régionale de Santé et les partenaires locaux (Centres hospitaliers, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, Institutions…).
Ce contrat vise à apporter une amélioration en matière de santé pour les habitants du territoire, par le déploiement de 14 actions concrètes regroupées en 4 axes stratégiques :
– Coordination globale du dispositif et mise en lien des différents acteurs,
– Améliorer l’accès aux droits, aux soins, à la prévention en renforçant l’attractivité du territoire,
– Promouvoir le bien-être et la santé mentale,
– Promouvoir un cadre de vie et un environnement favorable à la santé.
Signature du nouveau programme d’actions concernant les captages prioritaires
Compétente en matière de production et de distribution de l’eau potable, Bièvre Isère est aussi gestionnaire de huit « captages prioritaires » sur son territoire. Ces captages, ciblés par le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, ont été identifiés comme stratégiques et nécessitent une vigilance accrue de la qualité de l’eau. L’objectif est d’assurer le bon état des milieux aquatiques, à travers notamment la réduction des substances polluantes.
Les huit captages de Bièvre Isère sont situés à Saint-Jean de Bournay (deux captages), Le Mottier, Saint-Étienne de Saint-Geoirs, Thodure, Faramans, Ornacieux-Balbins et La Côte Saint-André.
En 2015, la communauté de communes a engagé un programme d’actions qui a donné lieu à un bilan, réalisé en décembre dernier. En moyenne, 62,5 % des exploitations agricoles situées sur les zones des captages ont participé à ce programme.
Pour poursuivre les efforts entamés en matière de protection de la ressource en eau, Bièvre Isère renouvelle le dispositif et édite une nouvelle charte, engageant l’intercommunalité, les partenaires et les acteurs pour une durée de cinq ans. Les actions prévues visent à limiter la pollution de la nappe souterraine par les produits phytosanitaires et les nitrates, ce qui nécessite un engagement fort de la part des producteurs locaux.
Cette nouvelle charte s’articule autour de huit grands axes, comme le développement des filières à bas niveau d’intrants avec, par exemple, le miscanthus. Cette graminée, plantée en 2023 sur deux parcelles autour du captage prioritaire du Siran, à Saint-Jean de Bournay, ne demande que peu d’apport de produits phytosanitaires. Sa récolte permet d’alimenter la chaudière biomasse de la nouvelle salle omnisports de Bièvre Isère, ouverte en 2024 sur la commune. Autres grands axes de la charte : la réduction des pressions non agricoles (suppression des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts et limitation des pollutions à l’azote grâce à la mise en conformité des systèmes d’assainissement), ou encore l’amélioration des connaissances de la vie du sol par les exploitants.
Utilisation du logiciel API Impôt Particulier dans le cadre de la facturation des services crèches et accueils de loisirs
Engagée auprès des familles du territoire, Bièvre Isère gère sept crèches ouvertes toute l’année et six accueils de loisirs, accessibles durant les vacances scolaires. Ces structures offrent des solutions de garde adaptées aux parents de jeunes enfants et d’adolescents.
Pour faciliter les démarches en ligne d’inscription, de facturation et de suivi de l’activité, Bièvre Isère va utiliser l’outil informatique API Impôt Particulier, géré par la Direction générale des finances publiques. Ce logiciel permettra à la communauté de communes d’obtenir différentes informations, comme celles liées à l’état civil, à la composition du foyer fiscal, aux revenus (salaires, fonciers, pensions, rentes…) ou encore aux charges déductibles (pensions alimentaires…).
La connaissance de ces données par l’intercommunalité est nécessaire pour calculer les tarifs, mais aussi pour vérifier la concordance des situations avec le règlement du fonctionnement des structures.
Versements de subventions
Lors du conseil communautaire, les élus ont voté en faveur du versement de deux subventions par la communauté de communes : 51 750 € à Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA) et 10 000 € à l’association Mandrinades 2025.
L’Établissement public de coopération culturelle AIDA organise de nombreux événements en Isère, comme le Festival Berlioz, le projet À travers chants et les concerts Les Allées chantent. Certaines de ces actions permettent au territoire de Bièvre Isère de bénéficier de projets d’envergure : les concerts et les rencontres du Festival Berlioz, avec plusieurs temps forts gratuits organisés dans les médiathèques de la communauté de communes, le concert gratuit du 11 décembre célébrant la naissance du compositeur Hector Berlioz, et le projet À travers chants, permettant aux enfants du territoire de se réunir dans une chorale et de se produire lors du Festival Berlioz.
L’association Mandrinades 2025 assure l’organisation de la prochaine édition des Mandrinades. L’événement, qui se déroule tous les cinq ans, se tiendra les 12 et 13 juillet à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. Près de 40 000 personnes sont attendues pour ces festivités dédiées à Louis Mandrin, fils de marchand de chevaux né dans la commune en 1725 et devenu capitaine général des contrebandiers de France.
De nombreuses animations seront proposées au public : spectacles de rue, déambulations costumées, carrousel musical, mini-ferme, village des métiers d’antan, démonstrations équestres, retraite aux flambeaux, défilé de chars et spectacle pyrotechnique !
Participation financière de Bièvre Isère pour la réalisation et la réhabilitation de logements sociaux à La Côte Saint-André et à Lieudieu
Pour renforcer son attractivité, Bièvre Isère agit sur l’habitat. Cet engagement passe notamment par l’amélioration de l’accès au logement et par la réduction des consommations d’énergie. Plusieurs actions concrètes sont mises en place, comme l’attribution sous conditions de subventions pour la création de logements ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent être versées aux propriétaires bailleurs, aux communes et aux bailleurs sociaux.
Bièvre Isère accorde une aide de 27 000 € au bailleur social Alpes Isère Habitat, dans le cadre du projet de création de neuf logements sociaux à La Côte Saint-André. Situé à proximité immédiate du centre ancien, le bâtiment collectif abritera les habitations, toutes dotées d’un balcon ou d’un jardin. Trois appartements seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le coût total du projet est évalué à environ 1,5 million d’euros.
Le second projet d’Alpes Isère Habitat concerne la réhabilitation énergétique de huit logements sociaux à Lieudieu, pour un montant total de 312 000 €. Bièvre Isère octroie une aide de 16 000 €.
Les travaux d’isolation, de remplacement des menuiseries et des portes, de mise en sécurité des installations électriques et de changement des dispositifs de VMC permettront aux habitations d’améliorer leurs performances énergétiques, en atteignant l’étiquette D.