Conseil communautaire : les principales délibérations votées le 29 septembre.
Lundi 29 septembre, les élus de Bièvre Isère se sont réunis en conseil communautaire, au siège de la collectivité, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs.
L’ordre du jour de la séance comportait 32 points.
Présentations de rapports annuels
Bièvre Isère a pour obligation de présenter différents rapports annuels en conseil communautaire. Lors de cette séance, les rapports présentés portaient sur la gestion et la valorisation des déchets, l’eau potable, ainsi que l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2024.
Concernant les compétences de collecte, de traitement et de valorisation des déchets, l’année a été marquée par le lancement progressif par Bièvre Isère de la collecte des déchets ménagers en apport volontaire. À ce jour, 46 des 50 communes de la collectivité ont réalisé cette transition.
Autre donnée positive, l’augmentation en un an de 31,17 à 33,39 kg/habitant d’emballages recyclés (papiers, métaux, plastiques, cartonnettes jetés dans les conteneurs jaunes), soulignant la prise de conscience et l’adhésion par la population à l’importance du tri sélectif. Quant au taux de verre collecté, il reste stable.
En janvier 2024, l’intercommunalité a mis en place un système de contrôle d’accès à l’entrée de ses déchèteries. L’objectif de ce dispositif est de limiter les apports de déchets venus de territoires voisins dans ces équipements réservés aux habitants et aux professionnels de Bièvre Isère.
Depuis sa mise en service, ce dispositif a généré une baisse de 26% des volumes collectés, soit plus de
7 000 tonnes de moins.
En matière d’eau potable, le rapport présenté indique une production de plus de 4,5 millions de m3 en 2024.
Le nombre d’abonnés sur le territoire a aussi augmenté de 1 %, passant de 28 769 en 2023 à 29 062 en 2024.
L’an dernier, Bièvre Isère a mené une série de travaux sur son vaste réseau de plus de 1 200 kilomètres de canalisations. Le taux de renouvellement était identique à celui de 2023, soit 0,43 %. Le taux de rendement est de 70,1 %, supérieur au taux de 66,41%, imposé à la collectivité.
À noter que 38 fuites ont été prises en charge sur le réseau par la communauté de communes, qui a aussi réparé 73 casses. La qualité de la ressource reste bonne, avec des taux de conformité de 98,81 % pour la microbiologie et 95,75 % pour les paramètres physico-chimiques.
Le rapport annuel sur l’assainissement collectif rappelle que l’année 2024 a été marquée par le lancement des travaux de raccordement de huit communes du nord du territoire au réseau de Vienne sud, et par la réhabilitation des systèmes de traitement de Culin, Villeneuve de Marc et Roybon. En un an, le nombre d’abonnés augmente de 1,31 %, pour atteindre 20 824 abonnés. 1,77 million de mètres cubes ont été traités par les 26 systèmes d’épuration gérés par l’intercommunalité, soit une baisse de 1,8 % en comparaison avec 2023.
Dernier rapport, celui concernant l’assainissement non collectif. Il dévoile que 14 696 habitants (sur les 57 452 habitants du territoire) sont équipés d’un système d’assainissement non collectif, soit 26 % de la population. En 2023, les agents de ce service ont réalisé 179 opérations de contrôle sur des installations neuves ou réhabilitées, et 474 sur des systèmes existants, avec un taux de conformité de 78 %.
Création d’un réseau de chaleur urbain à La Côte Saint-André
Dans son Plan Climat Air Énergie Territorial, Bièvre Isère s’engage, d’ici à 2050, à baisser ses consommations énergétiques de 54 %, à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 58 % et à augmenter de près de 300 % sa production d’énergies renouvelables, en atteignant 84 % d’autoconsommation.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la communauté de communes souhaite construire un réseau de chaleur urbain à La Côte Saint-André. Il alimentera notamment plusieurs équipements intercommunaux, dont Aqualib’, les infrastructures sportives voisines, la médiathèque, le local associatif, les bâtiments administratifs existants, ainsi que le futur centre administratif.
Collecte des déchets en apport volontaire
Bièvre Isère a engagé une transition progressive du système de collecte des déchets ménagers en apport volontaire, comme c’est déjà le cas pour les déchets recyclables. Cette évolution qui incite les habitants à réduire leurs volumes de déchets et à trier davantage montre de premiers résultats positifs. Ces gestes sont essentiels, car ils permettent de diminuer significativement notre impact sur l’environnement.
Ils contribuent à baisser le coût du service en limitant le recours à l’enfouissement sur le site de Penol.
Débuté en mars 2024, le déploiement des Points d’apport volontaire (PAV) a vu l’installation de nouveaux conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dans les communes. Aujourd’hui, certaines communes souhaitent adapter des points de collecte, suite notamment à l’acquisition de foncier. Cela concerne les communes de Beaufort, Châtonnay, Ornacieux-Balbins, Saint-Paul d’Izeaux, Saint-Siméon de Bressieux et Saint-Hilaire de La Côte, La Frette et Sardieu.
Les montants de participations financières des communes ont été ajustés lors de la séance, pour les communes qui souhaiteront ajouter ou transformer des conteneurs, au-delà de la dotation initiale.
Toujours en matière de gestion et de valorisation des déchets, les élus de Bièvre Isère ont voté la poursuite du dispositif d’aide pour l’achat d’un composteur ou d’un lombricomposteur. Il prévoit le versement, sous conditions, de 30 euros aux habitants qui achètent un équipement auprès d’un distributeur local.
Le règlement et le formulaire de demande sont disponibles sur le site bievre-isere.com, sous la rubrique « Déchets ».
Enfin, deux contrats territoriaux ont été approuvés. L’un avec les éco-organismes Valobat et Eco-maison pour la collecte en déchèterie des articles de bricolage et de jardin, l’autre avec Eco-mobilier pour la collecte de jouets usagés.
Regroupement des services administratifs de Bièvre Isère
Née de plusieurs fusions de communautés de communes, Bièvre Isère dispose aujourd’hui d’un patrimoine immobilier important, générant des investissements et des frais de fonctionnement conséquents, alors que le contexte financier impose une gestion rigoureuse des budgets, avec des recherches d’économies. Aujourd’hui, les services administratifs et techniques de Bièvre Isère sont répartis dans plusieurs bâtiments, situés sur la Zone d’activités économiques Grenoble Air Parc à Saint-Étienne de Saint-Geoirs (3), à La Côte Saint-André (4) et à Saint-Jean de Bournay (1).
Inclus dans le plan d’action « Trajectoire 2030 : un territoire en transition, une intercommunalité exemplaire », le projet de regroupement des services administratifs en un seul lieu permettrait :
– d’améliorer l’accès aux usagers en regroupant les services publics sur un même site
– de réduire l’empreinte carbone en limitant le nombre de trajets entre les sites et en créant un bâtiment performant énergétiquement
– de maîtriser les coûts en réduisant les frais de fonctionnement
– de libérer du foncier dans les zones d’activités économiques pour l’accueil d’entreprises.
Pris en compte par un bureau d’études, le scénario d’une réhabilitation du siège actuel, à Saint-
Étienne de Saint-Geoirs, a été jugé moins pertinent que la réalisation de nouveaux locaux à La Côte Saint-André, en synergie avec la future Maison du Département de l’Isère. De plus, ce projet permettra de mutualiser plusieurs équipements (parking, clôture, système de vidéoprotection, salle du conseil…).
Renouvellement du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Depuis 2017, la compétence d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires destinées à l’accueil des gens du voyage relève des intercommunalités. Le nouveau Schéma départemental, établi pour la période 2025-2031, prévoit une participation financière de Bièvre Isère à l’investissement et au fonctionnement d’une aire.
Ce renouvellement du Schéma départemental est l’occasion pour Bièvre Isère de rappeler qu’elle a toujours respecté ses obligations en matière d’accueil des grands passages par le biais d’une convention de mutualisation conclue avec la communauté de communes Bièvre Est. Malgré cela, plusieurs communes du territoire ont fait face à des occupations illégales et intempestives de terrains, sans que l’État intervienne pour procéder aux expulsions nécessaires.
Réaffirmant son soutien aux communes, aux élus et aux habitants confrontés à ces occupations illicites, la communauté de communes demande à l’État d’assumer ses responsabilités dans la gestion de ces situations, afin de garantir la tranquillité publique et le respect du droit à la propriété.
Attribution de subventions
Au cours du conseil communautaire, les élus ont voté en faveur du versement de plusieurs subventions.
L’une d’elles est une enveloppe de 57 624 euros pour l’Association d’aide alimentaire en Bièvre Isère (3ABI). La convention prévoit des versements similaires en 2025 et en 2026. Toute l’année, les
80 bénévoles de la structure accompagnent environ 150 familles, via des distributions d’aides.
Dans le cadre de sa politique culturelle, Bièvre Isère gère sa propre école de musique, située à Saint-Étienne de Saint-Geoirs et soutient les structures associatives de son territoire. Les subventions qui leur sont attribuées sont identiques aux années précédentes, à savoir 4 000 euros pour l’École de musique de Thodure, 1 700 euros pour celle de Meyrieu les Étangs, ainsi que 1 700 euros pour FLJEP, à Saint-Siméon de Bressieux.
L’intercommunalité soutient aussi la mise en place de l’itinéraire équestre « Les chemins de Mandrin », par l’association Isère cheval vert. Le tracé relie Saint-Joseph de Rivière en Chartreuse à Barcelonne, sur les contreforts du Vercors. 63 kilomètres de sentiers balisés sillonnent Bièvre Isère. Ce projet comporte un enjeu stratégique pour le développement du tourisme sur le territoire, traditionnellement axé sur les activités équestres. La communauté de communes attribue une subvention de 2 000 euros.